Les assurances à valider....

Pour construire, pour rénover, avant de signer, il est impératif de savoir si vos intervenants sont correctement assurés.

La très mauvaise réputation dans certaines régions, les litiges suites à mauvaise exécution quand on a pas tout simplement oublié d'aller jusqu'à la livraison, les faillites à répétition de constructeurs pas toujours très respectueux du consommateur .... autant de sujet qui méritent une bonne "anticipation".

Quelques "notions" sur les assurances obligatoires en matière de travaux et de construction, pour vous prémunir du pire ....

La Garantie décennale :
La garantie décennale est la garantie que doit détenir le constructeur et qui lui impose de réparer à ses frais certains dommages affectant la construction sur une période de dix ans.
Les constructeurs garantissent le maître de l'ouvrage contre les malfaçons compromettant la solidité d'un ouvrage :
* de viabilité,
* de fondation,
* d'ossature,
* de clos,
* de couvert ou d'équipement.
Ces malfaçons affectent l'un des éléments constitutifs des maîtres d'ouvrages et rend l'immeuble impropre à sa destination normale. Il compromet la solidité d'un élément d'équipement lorsqu'il fait indissociablement corps avec un élément constitutif.

La garantie de bonne exécution ou de bonne fin : un dédommagement est versé à l'acheteur si le constructeur ne respecte pas les obligations de son contrat commercial. En pratique, c'est une garantie financière d'une banque ou d'un organisme habilité.

La garantie de bon fonctionnement:
La garantie de bon fonctionnement concerne le neuf. Sa durée est de 2 ans. Elle concerne les éléments d'équipement.
Dans l'immobilier la garantie de bon fonctionnement est considérée comme une responsabilité à la charge des constructeurs d'ouvrages immobiliers et garantissant le maître d'ouvrage, pendant 2 ans minimum à compter de la réception des travaux, des malfaçons affectant les éléments d'équipement dissociables des éléments constitutifs de l'ouvrage et leur bon fonctionnement..
Les éléments d’équipement dissociables comme :
* les éléments du système de chauffage : la chaudière, un ballon électrique d’eau chaude, des canalisations apparentes, des radiateurs, etc.
* les équipements sanitaires, les robinetteries, les défauts des divers revêtements (décollement des carrelages, moquettes, papiers peints, etc.),
* le mauvais fonctionnement des portes et fenêtres (dans certain cas, les problèmes des menuiseries extérieures peuvent relever de la garantie décennale).

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